Rachat des licences taxis, ça se précise…
Vendredi dernier, Alain Vidalies a présenté aux représentants du secteur, un fond d’indemnisation destiné au rachat des licences des taxis souhaitant vendre.Les taxis pourront ainsi revendre leur autorisation de stationnement (ADS) au prix auquel ils l’ont achetée. Cependant, celle-ci sera majorée de l’inflation.Selon Les Echos, la satisfaction n’est pas au rendez-vous pour les organisations de
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Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Vous offrez des cadeaux ou des bons d’achat à Noël ? Sachez que ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales.D’ordre générale, les cadeaux offerts sans comité d’entreprise sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.Il est cependant possible d’exonérés des cotisations si le montant global des bons d’achat/cadeaux à un salarié ne
Cadeaux d’entreprise : l’impact de la fiscalité
Offrir une récompense à vos salariés les plus investis ou à vos plus fidèles clients est un acte courant qui a un impact positif. Cependant, la valeur et la nature de cette récompense peut impacter la fiscalité de votre entreprise. Les cadeaux offerts dans l’intérêt direct du bon fonctionnement et du développement de
Le préfinancement du Cice continue en 2014
Besoin d’améliorer immédiatement votre trésorerie? Sachez que si vous n’avez pas sollicité en 2013 de demande de préfinancement du Cice, vous pouvez encore en bénéficier en 2014. Bpifrance, la banque publique d’investissement, a en effet confirmé que le dispositif est maintenu en 2014. Pour rappel, le préfinancement du Cice vous permet de toucher en anticipé votre
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Crédit d’impôt recherche : les entreprises prudentes
La plus importante niche fiscale en France est le dispositif lié au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) dont la créance pour l’Etat frôlera prochainement les 6 milliards d’euros et les principaux bénéficiaires se plaignent de la recrudescence des contrôles et des redressements qui ne cessent d’augmenter depuis 2013. Principalement ciblées, les entreprises qui demandent le
Accréditation CIR : un label de reconnaissance pour votre entreprise !
Alors que l’innovation apparaît comme vecteur de croissance pour nos entreprises, il est souvent question de financement des dépenses R&D engagées dans le cadre de projets à forts contenus de recherches technologiques. Le dispositif du crédit d’impôt recherche prévu à l’article 244 quater B du CGI fait partie des dispositifs phares du financement de la
Une évaluation de la fraude à la TVA sera réalisée en 2014.
Nouvelle offensive en vue contre l’optimisation fiscale. Les bons résultats de la lutte contre la fraude devraient pousser le gouvernement à aller plus loin sur un sujet jusque-là relativement moins exploré : la TVA. Le plan 2014 de lutte contre la fraude, présenté ce matin, fait en effet la part belle à la lutte contre la TVA,
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Le régime des dividendes : Les nouveautés
Suppression de l’abattement forfaitaire sur les dividendes Les dividendes bénéficiaient auparavant de 2 abattements successifs avant d’être imposés : abattement de 40 % puis un abattement forfaitaire de 1 525 € pour un célibataire ou 3 050 € pour un couple. Cet abattement forfaitaire de 1 525 € ou 3 050 € a été supprimé
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Dispositif Pacte Dutreil
Le dispositif du Pacte Dutreil vous permet de : Bénéficier d’une réduction d’impôt sur les droits de mutation qui s’élèvent à 75% de la valeur des titres, Bénéficier également d’une réduction ISF égale à 75% de la valeur des titres détenus dans l’entreprise. Aux entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, individuelle, artisanale, agricole ou libérale