Depuis le 15 avril 2015, l’ensemble des investissements industriels réalisés pendant un an peuvent être « suramortis » de 40%. Cet avantage fiscal va permettre aux entreprises de précipiter leur programme d’investissements.    Selon le baromètre climat mondial des affaires DFCG-GEM d’avril 2015, durant les douze prochains mois, les entreprises françaises envisagent de réduire leurs

Offrir une récompense à vos salariés les plus investis ou à vos plus fidèles clients est un acte courant qui a un impact positif. Cependant, la valeur et la nature de cette récompense peut impacter la fiscalité de votre entreprise.       Les cadeaux offerts dans l’intérêt direct du bon fonctionnement et du développement de

Les entreprises sont confrontées à un durcissement des contrôles fiscaux. Il existe un certain nombre de procédures en cas de désaccord avec les redressements fiscaux émis par l’administration fiscale. En plus des redressements l’administration applique de plus en plus fréquemment des pénalités importantes voire disproportionnées. Face à ce constat les entreprises n’hésitent plus à entrer

La notation bancaire est une note permettant de mesurer le risque d’insolvabilité d’une entreprise. Celle-ci est déterminée par votre banque et assureurs-crédit. Chaque organisme a ses propres critères de notation. La Banque de France réalise ces notations lorsque l’entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 euros. Une mauvaise note peut avoir des conséquences pouvant fragiliser la

La plus importante niche fiscale en France est le dispositif lié au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) dont la créance pour l’Etat frôlera prochainement les 6 milliards d’euros et les principaux bénéficiaires se plaignent de la recrudescence des contrôles et des redressements qui ne cessent d’augmenter depuis 2013.   Principalement ciblées, les entreprises qui demandent le

Alors que l’innovation apparaît comme vecteur de croissance pour nos entreprises, il est souvent question de financement des dépenses  R&D engagées dans le cadre de projets à forts contenus de recherches technologiques. Le dispositif du crédit d’impôt recherche prévu à l’article 244 quater B du CGI fait partie des dispositifs phares du financement de la

Nouvelle offensive en vue contre l’optimisation fiscale. Les bons résultats de la lutte contre la fraude devraient pousser le gouvernement à aller plus loin sur un sujet jusque-là relativement moins exploré : la TVA. Le plan 2014 de lutte contre la fraude, présenté ce matin, fait en effet la part belle à la lutte contre la TVA,

Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) : Mise en place En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui

Une fiscalité 100 % optimisée En tant qu’employeur, vous pouvez attribuer jusqu’à 1 830 €, par an et par bénéficiaire, de Ticket CESU à vos salariés. Ce financement : · est exonéré de cotisations sociales, · est déductible de votre résultat d’activité ou exonéré de l’impôt sur le revenu selon les cas, · ouvre droit

Décret du 9 janvier 2012 : quels impacts pour les contrats collectifs obligatoires de mutuelle santé et prévoyance ? Le décret du 9 janvier 2012 modifie les conditions d’exonération des contributions patronales au financement des garanties de protection sociale obligatoires et collectives complémentaires. Rédigé avec le souci d’intégrer la problématique de l’égalité de traitement, le décret du