Cadeaux d’entreprise : l’impact de la fiscalité

Offrir une récompense à vos salariés les plus investis ou à vos plus fidèles clients est un acte courant qui a un impact positif. Cependant, la valeur et la nature de cette récompense peut impacter la fiscalité de votre entreprise.      

Cadeaux offerts aux clients

Les cadeaux offerts dans l’intérêt direct du bon fonctionnement et du développement de votre entreprise sont considérés comme une charge déductible des bénéfices imposables. Cela concerne les objets, denrées ou produits offerts sans contrepartie aux personnes avec qui vous entretenez (ou pouvez entretenir) des relations d’affaires. Si rien ne peut prouver l’intérêt direct de l’entreprise ou si ces dépenses sont trop importantes, l’administration fiscale peut reclasser vos dépenses. Voici quelques informations à savoir en fonction du montant de ces cadeaux :

• Vos dépenses cumulées dépassent 3000 € sur l’exercice : Vous devez les mentionner sur le relevé de frais généraux. Une pénalité de 5 % (1 % pour les frais déductibles) sera appliquée sur les sommes non mentionnés
• Si vos objets publicitaires ont une valeur unitaire inférieure à 65 € TTC par bénéficiaire, ceux-ci ne sont pas à mentionner sur le relevé de frais généraux et ne sont donc pas compris dans le calcul du seuil de 3000 €

Si la somme de vos cadeaux n’excède pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire, la TVA supportée sur ces cadeaux est déductible (même si l’opération est faite dans l’intérêt de l’entreprise). Au-delà, la TVA n’est pas déductible.

Cadeaux offerts aux salariés

Pour l’entreprise :

Les cadeaux offerts aux salariés sont déductibles des résultats dans les conditions de droit commun. Concernant la TVA, comme pour les cadeaux d’affaires, elle n’est admise en déduction que pour ceux dont la valeur n’excède pas 65 euros TTC par an et par bénéficiaire.

Pour vos salariés :

Vos salariés ne seront pas imposables à l’impôt sur le revenu sur vos cadeaux offert à l’occasion d’un événement (mariage, Noël, anniversaire,…) à condition qu’ils n’excèdent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par année civile et par événement. En 2014, ce montant correspondait à 156 € et 158,50 € pour 2015