Crédit d’impôt recherche : les entreprises prudentes
La plus importante niche fiscale en France est le dispositif lié au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) dont la créance pour l’Etat frôlera prochainement les 6 milliards d’euros et les principaux bénéficiaires se plaignent de la recrudescence des contrôles et des redressements qui ne cessent d’augmenter depuis 2013.
Principalement ciblées, les entreprises qui demandent le remboursement du CIR et bien souvent, lors des contrôles celles-ci ne peuvent pas montrer les justificatifs aux agents du fisc.
Quels sont les conseils pour éviter ce genre de désagréments ?
Vous devez impérativement avoir en votre possession un dossier technique et financier contenant toutes les pièces justificatives comme : suivi du temps passé par les chercheurs sur les projets R&D, CV, diplômes …La majorité du temps, l’administration rectifie des problèmes de forme qu’elle ne rejette la nature des projets R&D soumis au CIR.
Rappel : entre 2009 et 2012, il y a eu 1 milliard d’euros de redressements.
Oui… Il faut rester très prudent et toujours garder les pièces justificatives. Un contrôle peut vite arriver…