Nouvelle offensive en vue contre l’optimisation fiscale.
Les bons résultats de la lutte contre la fraude devraient pousser le gouvernement à aller plus loin sur un sujet jusque-là relativement moins exploré : la TVA. Le plan 2014 de lutte contre la fraude, présenté ce matin, fait en effet la part belle à la lutte contre la TVA, un enjeu budgétaire de premier plan, puisque la fraude coûte chaque année au moins 10 milliards d’euros aux finances publiques – 30 milliards selon certaines études.
Dans ce contexte, l’administration fiscale va procéder cette année à une nouvelle évaluation de la fraude à la TVA menée par les entreprises à partir des dernières données disponibles. Sur cette base, l’exécutif devrait durcir la lutte contre ce type de fraude, l’objectif étant de parvenir à des résultats aussi spectaculaires que ceux obtenus en matière de lutte contre l’évasion fiscale avec, notamment, la cellule de régularisation des avoirs non déclarés. D’après les dernières projections réalisées à partir des dossiers déjà déposés (plus de 23.000), celle-ci pourrait en effet rapporter de 5 à 6 milliards d’euros (la moyenne des avoirs déclarés avoisinant le million d’euros). Une manne par temps de disette budgétaire.
Le modèle de la cellule de régularisation pour les particuliers pourrait en outre être répliqué pour les entreprises ayant mis en place des montages d’optimisation fiscale à la limite de la légalité, et cherchant à se régulariser. Des annonces pourraient aussi avoir lieu dès ce matin.
Des moyens de lutte accrus
Le plan 2014 est centré sur la lutte contre les fraudes à fort enjeu et complexes, avec deux pistes que sont la TVA et le détachement des salariés. La loi sur la lutte contre la fraude, adoptée en décembre dernier, donne en effet des moyens accrus à la justice et à l’administration fiscale pour lutter contre les fraudes les plus complexes, avec la création d’un procureur financier dédié (lire ci-dessous). Même chose pour la loi bancaire, qui facilite l’échange d’informations entre Tracfin et la justice.
Le sujet de la fraude et de l’optimisation fiscale pourrait en outre revenir à l’occasion du débat sur le collectif budgétaire de cet été. Plusieurs élus socialistes, qui avaient fait adopter des amendements sur le sujet lors du budget 2014 l’an dernier, mais dont certains avaient ensuite été censurés par le juge constitutionnel (voir ci-contre), veulent revenir à la charge. Les députés socialistes Yann Galut, Sandrine Mazetier et Valérie Rabault ont été reçus à Bercy hier sur le sujet. Yann Galut a récemment fait des propositions sur la TVA, visant notamment à mieux coordonner l’action des différentes administrations impliquées (Douanes et DGFiP). « Il faut accélérer la lutte contre la fraude fiscale, car il y a de la marge, explique-t-il. Nous pourrions récupérer de 3 à 4 milliards de plus par an. »
Des amendements sur les obligations des entreprises en matière de prix de transfert (prix auquel deux entités d’un même groupe présent dans plusieurs pays se facturent leurs services) devraient aussi être proposés. L’objectif étant de passer, cette fois, l’épreuve du Conseil constitutionnel.
Article proposé par les échos
