Depuis le 15 avril 2015, l’ensemble des investissements industriels réalisés pendant un an peuvent être « suramortis » de 40%. Cet avantage fiscal va permettre aux entreprises de précipiter leur programme d’investissements.
Selon le baromètre climat mondial des affaires DFCG-GEM d’avril 2015, durant les douze prochains mois, les entreprises françaises envisagent de réduire leurs dépenses en termes d’investissements d’environ 6,5%. Ce chiffre inquiète car les entreprises au niveau européen, envisagent d’augmenter leurs dépenses en termes d’investissements de 6,2%. Le gouvernement français a décidé de réagir procurant aux sociétés françaises une aide fiscale.
Mesures Valls : Une chance
Les entreprises peuvent donc, à partir du 15 avril 2015 et ceux jusqu’au 15 avril 2016, « suramortir » de 40 % leurs investissements réalisés. Cette nouvelle mesure permet à ces entreprises de déduire, de manière progressive et sur toute la durée d’utilisation du bien de leurs bénéfices imposables, 140% du montant de leurs investissements productifs contre 100% antérieurement.
Durant cette période d’un an, une entreprise imposée au taux normal de l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire 33%, va pouvoir réaliser une économie d’impôts supplémentaires de plus de 13% de la valeur de son investissement.
Mais il faut tout de même faire attention. En effet, cette nouvelle mesure fiscale ne concerne que les investissements industriels, c’est-à-dire, les matériels et outillages pour des opérations de fabrication ou de transformation, ou pour des opérations de recherche scientifique ou technique, les matériels de manutention , et enfin, les installations productrices de vapeur, de chaleur, d’énergie, ou encore celles destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère.
Inspiré du journal « Les Echos » concernant les Mesures Valls.