Pourquoi il est essentiel d’enregistrer son nom de domaine au RCS
Aujourd’hui, même si la présence sur le web pour les entreprises est devenue indispensable, certaines se limitent encore à réserver le nom de domaine qu’elles utilisent, sans forcément savoir qu’il y a des précautions à prendre. Quelles sont ces précautions ?Premièrement, il faut vérifier que le nom de domaine envisagé n’a pas été déjà choisi
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Repreneur : vérifiez vos droits sur la marque
Dans un cadre idéal, lorsque vous rachetez une entreprise, vous devenez donc propriétaire de ses machines, de son savoir-faire, de ses produits et de sa marque commerciale. Mais cela n’est pas toujours le cas, et vous pouvez aussi vous retrouver dirigeant d’une entreprise sans marque où le vendeur en aurait conservé la propriété et qu’il
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SARL ou SAS : opportunité du dirigeant
Depuis 2013, il y a de plus en plus d’entrepreneurs qui prennent la décision de transformer leur Société à Responsabilité Limité (SARL) en Société par Actions simplifiés (SAS). En effet ce choix est fait à partir d’un raisonnement fondé sur le Régime Social des Indépendants (RSI) et ses difficultés organisationnelles ainsi que sur le coût
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Le compte pénibilité sera bientôt une réalité concrète
Malgré les critiques très virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1er janvier 2015, avec toutefois une mise en place progressive puisque certaines mesures ne seront applicables qu’à partir de 2016. Présentation de ce dispositif qui fait couler beaucoup d’encre. Un compte individuel Chaque salarié ayant
Bilan Carbone : Mesure de l’impact sur l’environnement
Savez-vous qu’il est possible de mesurer votre impact sur l’environnement ? Dans le contexte économique et écologique que l’on connaît, il est utile de mesurer l’émission de gaz à effet de serre que produit votre entreprise, par la réalisation d’un « Bilan Carbone ». Les avantages qui en découlent sont assez nombreux : · Réaliser des économies, par une
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Réforme de la taxation des plus-values immobilières
Depuis 2 ans, le régime d’imposition des plus-values immobilières a fait l’objet de plusieurs ajustements. Une nouvelle loi, qui sera intégrée au projet de loi de finances 2014, rentrée en application depuis le 1er septembre 2013 a pour principe d’alléger l’imposition prévue par la précédente réforme. Un petit peu d’historique … A compter de février
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Convention Syntec : Révision pour la déconnexion des cadres
La convention Syntec, a été épinglée par la Cour de Cassation tout comme les conventions collectives nationales de la chimie, de l’industrie de l’habillement et celle du commerce de gros pour leur non-respect du droit. Une actualité vient de bousculer une nouvelle fois la convention Syntec en accordant aux cadres un droit de « débrancher » de
Cumuler mandat social et contrat de travail
Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail permet au dirigeant de bénéficier de la protection prévue à l’égard des salariés par le Code du travail et les conventions collectives. A quelles conditions ce cumul est-il possible ? Les dirigeants de société ont la qualité de mandataires sociaux et non celle de salariés.
Plafonnement des frais kilométriques : mise à jour du 27/12/12
A compter du 01/01/13, les indemnités kilométriques plafonnées à 7 CV Avec pour objectif annoncé, une fiscalité plus « verte », la loi de finances pour 2013 prévoit donc un plafonnement des indemnités kilométriques à 7 CV. Ce sont en effet les propriétaires de véhicules les plus gourmands en carburant qui sont les plus touchés
L’organisation du pont du mois de Mai
Le pont du mois de Mai … Le 8 mai, suivi du jeudi de l’Ascension, l’occasion de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s’improvise pas. En tant qu’employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues… « Faire le pont »
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