Dispositif Pacte Dutreil
mardi, 04 décembre 2012
par Expert-comptable en ligne
Le dispositif du Pacte Dutreil vous permet de : Bénéficier d’une réduction d’impôt sur les droits de mutation qui s’élèvent à 75% de la valeur des titres, Bénéficier également d’une réduction ISF égale à 75% de la valeur des titres détenus dans l’entreprise. Aux entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, individuelle, artisanale, agricole ou libérale
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Registre des Assemblées Générales
mardi, 04 septembre 2012
par Expert-comptable en ligne
Pourquoi tenir un registre des Assemblées Générales ? Premièrement : c’est obligatoire pour toutes les sociétés. La deuxième raison qui justifie la tenue du registre des Assemblées Générales permet de suivre la vie de l’entreprise. Toutes les sociétés ont pour obligation de tenir un registre des Assemblées Générales qui retracera par écrit l’ensemble des décisions prises pendant
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