Pourquoi tenir un registre des Assemblées Générales ?
Premièrement : c’est obligatoire pour toutes les sociétés.
La deuxième raison qui justifie la tenue du registre des Assemblées Générales permet de suivre la vie de l’entreprise.
Toutes les sociétés ont pour obligation de tenir un registre des Assemblées Générales qui retracera par écrit l’ensemble des décisions prises pendant l’Assemblée générale.
En ce qui concerne l’entreprise individuelle, le gérant n’est pas obligé de convoquer une Assemblée Générale puisqu’il est seul à prendre les décisions.
De même les associations ne sont pas tenues de tenir des Assemblées Générales sauf clause contraire prévue par les statuts, cependant il est vivement conseillé de le faire, et de ce fait de tenir un registre des Assemblées Générales afin de consigner les décisions adoptées.
La tenue d’un registre des Assemblées Générales répond à un certain formalisme. A la fin de l’Assemblée Générale, le procès-verbal de l’Assemblée Générale doit être consigné et signé dans le registre des Assemblée Générales :
· Par l’ensemble des associés présent dans une SNC
· Par les gérants dans les SARL et EURL ;
· Par les membres du Conseil dans les SA.
Enfin, pour être valide, le registre des Assemblées Générales doit être paraphé et côté par le Greffe du Tribunal de commerce ou le Maire de la commune.
Registre des mouvements de titres
Ce registre est également obligatoire mais uniquement dans les sociétés par actions (SA, SAS..) et permet de suivre la succession d’actionnaires et de connaître les actionnaires de la société à un moment T.
Ces registres sont obligatoires et s’avéreront très utiles lors de contrôle fiscal car ils sont à chaque fois exigés par le contrôleur.
