Imprimantes 3D : redevance de la copie privée

Un amendement au projet de loi Macron inscrirait d’ici peu les imprimantes 3D dans la liste des outils de reproduction soumis à la redevance.       Rémunération pour copie privée : mécanisme mis en place dans les années 1980 afin de permettre la copie en toute légalité, à partir d’une source licite, d’une création intellectuelle protégée par le droit d’auteur. C’est à dire que celui-ci achète un outil permettant la reproduction doit payer une redevance. Cette mesure pourra bientôt s’appliquer aux imprimantes 3D si  l’amendement n°257, déposé le premier avril 2015 par les sénateurs dans le cadre du projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances », serait adopté.

Loi macron : Imprimantes et scanners 3D

Le Code de la propriété intellectuelle (art L 311-1) sera ainsi modifier : pour que cette rémunération concerne à la fois la copie d’une œuvre sur un « support d’enregistrement numérique » mais également à l’occasion de sa « reproduction par une technologie d’impression en trois dimensions ». Ainsi, viendrait s’ajouter aux matériels déjà concernés (c’est-à-dire, les disques durs, clé usb, cassette audio et vidéo, CD, DVD, carte mémoire, smartphone, tablette, décodeur à disque dur, etc…), les imprimantes 3D et les scanners qui permettent de numériser des objets. Le montant de cette redevance, qui s’appliquerait sur le matériel ou sur ses consommables, serait fixé par la Commission de la rémunération pour copie privée.

Imprimantes et scanners 3D : un marché en plein essor

Le marché mondial des imprimantes 3D a dépassé les 3,3 milliards de dollars en 2014. En effet, environ 133.000 imprimantes ont été livrées à travers le monde, c’est-à-dire, une augmentation de 68% en seulement un an. De plus, l’ L’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique représente 31 % du marché sur cette année.