Une complémentaire santé pour tous les salariés en 2016
La généralisation d’une couverture « frais de santé » pour tous les salariés, négociée par les partenaires sociaux et confirmée par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, sera très prochainement une réalité concrète pour les employeurs. Ainsi, toutes les entreprises, peu importe leur effectif, devront avoir souscrit une mutuelle au bénéfice de
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Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Vous offrez des cadeaux ou des bons d’achat à Noël ? Sachez que ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales.D’ordre générale, les cadeaux offerts sans comité d’entreprise sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.Il est cependant possible d’exonérés des cotisations si le montant global des bons d’achat/cadeaux à un salarié ne
Statut Social du dirigeant : salarié ou non salarié ?
Lors d’une création d’entreprise, vous devez accorder une importance fondamentale concernant le statut social que vous allez adopter : Salarié ou Travailleurs Non-Salariés ? Il faut donc dans un premier temps choisir la forme juridique la plus pertinente en fonctions des contraintes liées à la gouvernance, à la répartition du capital, à la
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Consommation d’alcool en entreprise : Réglementation
Nombreuses sont les occasions pour consommer de l’alcool en entreprise (fêtes de fin d’année, anniversaire,..). Ce moment de convivialité qui participe à la vie de l’entreprise ne doit faire oublier que la consommation d’alcool dans l’entreprise est un sujet sérieux. Mise à part les risques d’accidents du travail, elle peut affecter la bonne marche de l’entreprise en
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Contrat de mariage du chef d’entreprise : Comment protéger le patrimoine familial ?
En tant que chef d’entreprise, votre régime matrimonial est fondamentale car entreprendre comporte des risques. Il est très recommandé de réfléchir au régime matrimonial afin d’être préparé à toutes les éventualités. – la communauté de biens réduite aux acquêts est le régime légal Chaque époux conserve comme biens propres les biens
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Chômeurs créateurs d’entreprise : bénéficiez de l’aide Pôle Emploi.
Vous êtes chômeurs et vous créez votre entreprise ? En tant que bénéficiaire de l’ARE, sachez que vous pouvez bénéficier de deux aides : – Versement sous forme de capital – Maintien des allocations l’Allocation d’Aide à la Reprise d’Activité (ARE) est désormais versé durant 24 mois pour les entrepreneurs ( 23 mois pour les salariés)
Le compte pénibilité sera bientôt une réalité concrète
Malgré les critiques très virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1er janvier 2015, avec toutefois une mise en place progressive puisque certaines mesures ne seront applicables qu’à partir de 2016. Présentation de ce dispositif qui fait couler beaucoup d’encre. Un compte individuel Chaque salarié ayant
Recrutement de salariés : Quelles solutions pour réduire les coûts?
Vous souhaitez recruter des salariés, or les coûts liés aux salariés vous paraissent trop important ? Connaissez-vous les différents contrats qui permettent de bénéficier de coûts réduits ? Ces contrats favorisent autant vous qu’ils favorisent les personnes que vous embauchez. 3 solutions s’offrent à vous : – Contrat Unique d’Insertion (CUI) Ce contrat
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Temps partiel : contrat de 24h hebdomadaire
Adopté depuis le 1er juillet 2014, l’article 20 III, loi n°2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6 et l’article 12, loi n°2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16 visent à encadrer la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Ces textes imposent à tous nouveaux contrats de travail établis à temps partiel, une durée minimale
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Rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?
Pour pouvoir évaluer les compétences d’un salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, vous intégrez, dans son contrat de travail, une clause prévoyant une période d’essai. Rupture de la période d’essai et délai de prévenance Au cours de la période d’essai, chaque partie dispose d’un droit de rupture discrétionnaire. Aussi, sauf disposition
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