Consommation d’alcool en entreprise : Réglementation

Nombreuses sont les occasions pour consommer de l’alcool en entreprise (fêtes de fin d’année, anniversaire,..). Ce moment de convivialité qui participe à la vie de l’entreprise ne doit faire oublier que la consommation d’alcool dans l’entreprise est un sujet sérieux. Mise à part les risques d’accidents du travail, elle peut affecter la bonne marche de l’entreprise en raison d’absentéisme ou en exacerbant les tensions relationnelles.

Consommation d’alcool en entreprise : autorisée ou non ?

Oui, le Code du travail tolère (introduction et la consommation) des alcools suivant dans l’entreprise : le vin, la bière, le cidre et le poiré. Cependant, l’employeur peut mettre en place des conditions vis-à-vis de la consommation d’alcool Bien entendu, ces restrictions doivent être légitimes en fonction du but recherché par l’employeur, toute restriction « abusive » est considérée comme une atteinte à la liberté du salarié. Une restriction peut être mise en place si par exemple l’employé travaille dans des conditions nécessitant des impératifs de sécurité (salarié conduisant un véhicule ou utilisant une grue). Cette interdiction peut être absolue s’il existe un degré de risque ou de danger dans l’entreprise.

Peut-on soumettre ses employés à l’alcootest ?

Sous certaines conditions oui, l’employeur peut imposer à ses salariés des contrôles par alcootest. Dans un premier temps, l’employeur a pour obligation de prévoir les modalités pratiques dans le règlement intérieur ou dans une note de service : – La nature des fonctions professionnelles visées par le contrôle, – Les personnes habilitées à l’effectuer, – La présence d’un tiers… De plus, étant donné que ces contrôles ont pour but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, tous les salariés ne peuvent être soumis à ce contrôle, les postes ou l’ivresse du salarié expose des personnes ou des biens à un danger sont concernés (salariés manipulant des produits dangereux, conduisant des machines, travail en hauteur,…). Enfin, le salarié doit avoir la possibilité de contester ce contrôle (réalisation d’un nouvel alcootest). En cas d’opposition du salarié concernant l’alcootest (c’est un droit de l’employé), seules les services de polices pourront l’imposer.

Salarié ivre : Quelle conduite à tenir ?

Dans un premier temps, éloigné le salarié de son poste de travail. Ensuite, vous pouvez soit raccompagner le salarié à son domicile (le faire accompagner de préférence..), soit le garder en entreprise dans un endroit sans danger (pour lui-même et ses collègues) où il pourra dégriser.

Dans le cas d’une réaction violente ou d’un état d’ivresse pour un poste à risque, Une sanction disciplinaire peut être prononcée à l’encontre du salarié. Celle-ci devra être basée en fonction des antécédents, des faits (événement isolé ou récidive, comportement du salarié lors de l’ivresse, dégâts causés sur les biens de l’entreprise, fonction du salarié,…) et de la tolérance de l’employeur concernant la consommation de l’alcool dans l’entreprise.

N.B. : L’état d’ébriété du salarié peut être établi par la réalisation d’un éthylotest ou par le témoignage des autres salariés ou de tiers.