Vous offrez des cadeaux ou des bons d’achat à Noël ? Sachez que ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales.
D’ordre générale, les cadeaux offerts sans comité d’entreprise sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Il est cependant possible d’exonérés des cotisations si le montant global des bons d’achat/cadeaux à un salarié ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité social lors d’une même année civile (159 € pour 2015).
Si ce montant annuel est dépassé, il est toutefois possible d’être exonéré de cotisations si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- il est attribué pour un événement particulier, Noël en faisant partie ;
- son montant ne dépasse pas, pour Noël, un plafond fixé à 159 € pour 2015 ;
- son utilisation est déterminée : le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acheter, soit le ou les rayons d’un grand magasin, soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseignes)
En pratique : sont proscrits les chèques carburant et les bons d’achat destinés à des produits alimentaires courants. Sont, en revanche, admis des bons d’achat pour des produits alimentaires dits de luxe dont le caractère festif est avéré (foie gras, champagne…).
Attention, car si ces trois conditions ne sont pas remplies, le bon d’achat ou le cadeau octroyé pour Noël est soumis, pour la totalité de sa valeur, à cotisations sociales.
Pour Noël, les bons d’achat et cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales s’ils sont accordés aux salariés mais aussi à leurs enfants de moins de 16 ans. Dans ce cas, le montant de 159 € est apprécié séparément pour le salarié et pour chaque enfant.
Article inspiré du journal © Les Echos Publishing – 2015
