Fumeurs et « vapoteurs » en entreprise : même combat !

En entreprise, les pratiques liées au tabagisme sont encadrées par la loi. L’employeur est tenu de veiller à la stricte application des règles en vue de protéger la santé de ses travailleurs. Mais, qu’en est-il de la cigarette électronique ?

Rappel : La réglementation du tabagisme en entreprise Le décret du 15 novembre 2006, qui a renforcé l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, s’applique à toutes les entreprises depuis le 1er février 2007. Cette interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent les lieux de travail, excepté les emplacements mis à disposition des fumeurs. Il en découle une interdiction totale de fumer dans les lieux de travail à usage collectif. Par ailleurs, les locaux mis à disposition des fumeurs doivent répondre à des normes très strictes. Ces emplacements dédiés font l’objet de règles strictes. L’arrivée de la Cigarette électronique en entreprise Depuis peu, on assiste à une diversification des pratiques liées au tabagisme. La cigarette électronique a fait son entrée dans les lieux de travail, car il existe un certain flou juridique sur sa qualification. Dangereuse ou pas pour la santé des non-fumeurs ? Des études et les autorités émettent de nombreuses réserves et alertent les consommateurs sur les éventuels risques encourus. Comment l’employeur doit-il gérer l’utilisation de l’e-cigarette au sein de l’entreprise ? Il semble que le régime de la cigarette électronique doive bel et bien s’aligner sur celui de la cigarette dite « classique », et ce, d’autant plus que le Code de la santé publique prévoit le régime applicable. Ainsi, une interdiction générale de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est prévue par le Code de la santé publique. En effet, l’article L.3511-1 du Code de la santé publique dispose que « sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux ». Rappelons en outre, la condamnation possible de l’employeur en cas de prise d’acte de la rupture du contrat à l’initiative du salarié pour tabagisme passif en raison du manquement de l’employeur à faire respecter l’interdiction de fumer. La rigueur face aux risques liés au tabagisme sur le lieu de travail, s’impose, tant vis-à-vis de la cigarette classique que de l’e-cigarette !