Imprimantes 3D : redevance de la copie privée
Un amendement au projet de loi Macron inscrirait d’ici peu les imprimantes 3D dans la liste des outils de reproduction soumis à la redevance.
Rémunération pour copie privée : mécanisme mis en place dans les années 1980 afin de permettre la copie en toute légalité, à partir d’une source licite, d’une création intellectuelle protégée par le droit d’auteur.
C’est à dire que celui-ci achète un outil permettant la reproduction doit payer une redevance. Cette mesure pourra bientôt s’appliquer aux imprimantes 3D si l’amendement n°257, déposé le premier avril 2015 par les sénateurs dans le cadre du projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances », serait adopté.