Accréditation CIR : un label de reconnaissance pour votre entreprise !
Alors que l’innovation apparaît comme vecteur de croissance pour nos entreprises, il est souvent question de financement des dépenses R&D engagées dans le cadre de projets à forts contenus de recherches technologiques. Le dispositif du crédit d’impôt recherche prévu à l’article 244 quater B du CGI fait partie des dispositifs phares du financement de la recherche et développement. Cependant, comment prendre en compte les prestations techniques des sociétés partenaires lorsqu’elles sont sollicitées par l’entreprise initiatrice du projet R&D. En d’autres termes, comment intégrer les prestations techniques dans le processus de valorisation du crédit d’impôt recherche.
L’agrément CIR permet aux entreprises partenaires de proposer à leur client un vrai atout en sens où elles sont référencées auprès du Ministère de la Recherche en qualité d’entreprises dont les prestations techniques sont éligibles au CIR.
projets R&D clairement identifiés.
Atout indéniable, la société partenaire, grâce à cet agrément, garantit à son client (l’entreprise initiatrice) la possibilité de se faire rembourser une partie de la prestation qu’elle facture à son client dans le cadre du dispositif du crédit d’impôt recherche.
Mais attention, pour bénéficier pleinement des atouts de l’agrément, la société initiatrice du projet devra s’assurer que son projet R&D respecte bien toutes les conditions des articles 49 septies F et 244 quater B du CGI ; à savoir le caractère de recherche et développement de ses projets, sans oublier les conditions de forme.
Pour bénéficier d’un tel agrément, un dossier doit être adressé auprès du Ministère de la Recherche. S’il s’agit d’une première demande, le dossier de demande d’agrément doit être déposé au plus tard le 30 juin au titre de la 1ere année de sollicitation. Au-delà de cette date, l’agrément prendra effet l’année suivante.
Mais que se passe-t-il si la société partenaire mène également des dépenses R&D sur des projets facturés à ses clients ?
Le prestataire de R&D à qui la société initiatrice a confié le projet d’innovation pourra intégrer dans son propre CIR les travaux et les dépenses de R&D éligibles facturés à ses clients. En sa qualité d’organisme agréé, la société partenaire devra déduire de leurs dépenses éligibles au CIR les factures que ses clients ont intégrées dans leur base CIR. Il conviendra d’être très attentif et de vérifier quelles factures ont été retenues par le client.
Dans le cas où la société partenaire ne serait pas reconnue comme organisme agrée, la société cliente ne pourra considérer comme dépenses éligibles au CIR les factures de son prestataire R&D. Quant à ce dernier, il pourra intégrer dans sa base CIR les dépenses engagées au titre de travaux R&D sous réserve de respecter les dispositions de l’article 244 quater B du CGI.
Alors si vous pensez que certains de vos partenaires, ou vous-même, pourraient bénéficier d’une accréditation CIR, n’hésitez pas à vous lancer dans une telle démarche. Elle vous apportera reconnaissance en qualité d’organisme innovante, et crédibilité pour vos partenaires.
extraordinaire article, merci bien.
Nous vous remercions M. Courtier.