Convention Syntec : Révision pour la déconnexion des cadres
La convention Syntec, a été épinglée par la Cour de Cassation tout comme les conventions collectives nationales de la chimie, de l’industrie de l’habillement et celle du commerce de gros pour leur non-respect du droit. Une actualité vient de bousculer une nouvelle fois la convention Syntec en accordant aux cadres un droit de « débrancher » de
Le congé individuel de formation
Principe Le congé individuel de formation (CIF) est un droit d’absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l’action de formation de son choix. Cette formation est effectuée à son initiative et indépendamment de son éventuelle participation à des formations incluses dans le plan de formation de l’entreprise qui l’emploie. Objectifs poursuivis Le Cif
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Cumuler mandat social et contrat de travail
Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail permet au dirigeant de bénéficier de la protection prévue à l’égard des salariés par le Code du travail et les conventions collectives. A quelles conditions ce cumul est-il possible ? Les dirigeants de société ont la qualité de mandataires sociaux et non celle de salariés.
Sécurisation de l’emploi : majoration de la contribution chômage pour les CDD
A compter du 1er juillet 2013, la contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs sera majorée pour certains contrats à durée déterminée. Cette nouvelle taxation varie en fonction de la durée du CDD, du motif de son recours. A savoir également, une exonération de la contribution sera accordée en cas d’embauche d’un jeune. La majoration
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Fumeurs et « vapoteurs » en entreprise : même combat !
En entreprise, les pratiques liées au tabagisme sont encadrées par la loi. L’employeur est tenu de veiller à la stricte application des règles en vue de protéger la santé de ses travailleurs. Mais, qu’en est-il de la cigarette électronique ? Rappel : La réglementation du tabagisme en entreprise Le décret du 15 novembre 2006, qui a
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Le paiement des contraventions des salariés est non remboursable
Dans un arrêt du 17 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut déduire du salaire le montant des contraventions quand bien même il s’agit d’un véhicule professionnel. Mais l’entreprise peut demander aux salariés de les payer eux-mêmes. Si vous payez les contraventions de vos salariés liées à leur véhicule professionnel, vous
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Une salariée licenciée à cause de Facebook
Une salariée a été licenciée pour avoir trop consulté les réseaux sociaux et sa boîte email, rapporte « Sud-Ouest ». Le jugement pourrait faire jurisprudence. « Des connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook ». La cour d’appel de Pau a validé le licenciement d’une salariée d’une entreprise de la région
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Contrat de génération : adoption du nouveau dispositif
Le contrat de génération vient d’être adopté. Il permet d’embaucher un jeune de moins de 26 ans en CDI tout en maintenant un senior en poste. Les entreprises de moins de 300 salariés n’ont pas d’obligation ni de pénalité mais une incitation financière car si elles appliquent le dispositif, elles bénéficieront d’une aide de l’Etat.
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Plafonnement des frais kilométriques : mise à jour du 27/12/12
A compter du 01/01/13, les indemnités kilométriques plafonnées à 7 CV Avec pour objectif annoncé, une fiscalité plus « verte », la loi de finances pour 2013 prévoit donc un plafonnement des indemnités kilométriques à 7 CV. Ce sont en effet les propriétaires de véhicules les plus gourmands en carburant qui sont les plus touchés
Fiche de pénibilité
La réforme des retraites a donné lieu à une obligation étendue à toutes les entreprises d’établir une fiche de pénibilité. Elle a été précisée par décret au 30 janvier 2012. L’obligation est faite de rédiger des fiches de pénibilité dans le cas où des salariés sont exposés à des facteurs de risques précisés dans le
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